Mesures « carrières » de la catégorie C et de la filière Médico-Sociale au 1er janvier 2022
A compter du 1er janvier 2022, suite à la revalorisation du SMIC :
L’indice minimum garanti passe à l’indice de paie 343 (il était fixé à 340 depuis le 01/10/2021)
Conséquences :
- Pour les fonctionnaires, l’indice de paie doit, au minimum, correspondre à l’indice 343.
- Pour les contractuels de droit public rémunérés sur un indice majoré inférieur à 343, il convient de prendre un avenant.
Référence : Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
A compter du 1er janvier 2022, une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C est mise en place :
- Modification du nombre d’échelons et de la durée d’ancienneté dans certains échelons des échelles de rémunération C1 et C2 et du grade d’agent de maîtrise ;
- Reclassement des agents relevant des échelles de rémunération C1, C2 et du grade d’agent de maîtrise ;
- Revalorisation de l’échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3, ainsi que des cadres d’emplois des agents de maîtrise, et des agents de police municipale ;
- Attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle d’une année à tous les agents de catégorie C présents au 01/01/2022.
Références : Décret n°2021-1818 du 24/12/2021modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle et Décret n°2021-1819 du 24/12/2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Les arrêtés individuels de reclassement et/ou de bonification indiciaire vous seront prochainement envoyés par mail.
Consultez les documents explicatifs (avec des exemples) de vos conseillères carrières :
Un nouveau cadre d’emplois d’auxiliaires de puériculture territoriaux est créé en catégorie B
(décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021)
Au 1er janvier 2022, tous les auxiliaires de puériculture territoriaux relevant du cadre d’emplois régi par le décret n° 92-865 du 28 août 1992 sont intégrés et reclassés dans ce cadre d’emplois.
Un nouveau cadre d’emplois d’aides-soignants territoriaux est créé en catégorie B
(décret n°2021-1881 du 29 décembre 2021)
Au 1er janvier 2022, seuls les auxiliaires de soins relevant de la spécialité aide-soignant du cadre d’emplois régi par le décret n°92-866 du 28 août 1992 sont intégrés et reclassés dans ce cadre d’emplois.
Les auxiliaires de soins de la spécialité aide médico-psychologique continuent de relever du décret n°92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier des auxiliaires de soins (catégorie C).
Consultez les documents explicatifs (avec des exemples) de vos conseillères carrières :
Nouvelles échelles indiciaires et modalités de reclassement (B) – auxiliaires de puériculture
Nouvelles échelles indiciaires et modalités de reclassement (B) – aides-soignants
- Infirmiers en soins généraux régis par le décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012
- Puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014
- Cadres de santé paramédicaux régis par le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016
Pour ces cadres d’emplois les modifications sont les suivantes :
- Passage de 3 à 2 grades au 01/01/2022
- Reclassement au 01/01/2022 : décret n° 2021-1879 du 29 décembre 2021
- Nouvelles grilles indiciaires : décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021
Consultez les documents explicatifs (avec des exemples) de vos conseillères carrières :
Nouvelles échelles indiciaires et modalités de reclassement – infirmiers en soins généraux
Nouvelles échelles indiciaires et modalités de reclassement – puéricultrices
Nouvelles échelles indiciaires et modalités de reclassement – cadres de santé
Certains cadres d’emplois en voie d’extinction sont également concernés :
- Infirmiers territoriaux régis par le décret n° 92-861 du 28 août 1992
- Puéricultrices cadres territoriaux de santé régies par le décret n° 92-857 du 28 août 1992
- Cadres territoriaux de santé infirmiers régis par le décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003
Pour ces cadres d’emplois les modifications sont les suivantes :
- Reclassement au 01/01/2022: décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021
- De nouvelles grilles indiciaires: décret n°2021-1886 du 29 décembre 2021
Consultez les documents explicatifs (avec des exemples) de vos conseillères carrières :
Nouvelles échelles indiciaires et modalités de reclassement – infirmiers territoriaux (voie d’extinction)
Nouvelles échelles indiciaires et modalités de reclassement – puéricultrices cadres territoriaux (voie d’extinction)