Deux décrets sont parus au JO du 23 novembre 2023 :

• Décret n°2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris ;
• Décret n°2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois de la police municipale.

Applicables à compter du 01/12/2023, ces textes modifient :

• l’échelonnement indiciaire des brigadiers-chefs principaux, aux chefs de police municipale et aux directeurs et directeurs principaux de police municipale :
  • les échelons spéciaux du grade des brigadiers-chefs principaux et des chefs de police municipale (Catégorie C) sont supprimés et remplacés par un échelon de droit commun.

L’échelon spécial devient l’échelon n°10 pour les brigadiers-chefs principaux et l’échelon n°8 pour les chefs de police municipale.

Quatre ans dans l’échelon immédiatement inférieur sont nécessaires pour accéder à ce nouvel échelon.

• • les grilles indiciaires du cadres d’emplois des directeurs de police municipale (Catégorie A), sont désormais les mêmes que celles des deux premiers grades de la catégorie A.

Le grade de directeur principal de police municipale compte désormais 10 échelons au lieu de 8 échelons, l’échelonnement indiciaire va de l’indice brut 593 pour le 1er échelon à 1015 pour le dernier échelon.

Le grade de directeur de police municipale compte désormais 11 échelons au lieu de 10 échelons, l’échelonnement indiciaire va de l’indice brut 444 pour le 1er échelon à 821 pour le dernier échelon.

• et la rédaction de certains articles du statut particulier du cadres d’emplois des directeurs de police municipale, notamment :

• • les règles de classement lors de la nomination dans le de la nomination dans le grade de directeur de police municipale d’un fonctionnaire de catégorie B ;
  • les conditions et le classement pour l’’avancement du grade de directeur à directeur principal.

Si des agents sont concernés par cette réforme, le pôle « Tout au long de la carrière » vous transmettra les arrêtés de reclassement correspondants.

Retrouvez les grilles indiciaires mises à jour ici.