La recrudescence des épisodes de chaleur intense nécessite une vigilance accrue, ces conditions climatiques pouvant avoir des répercussions importantes sur la santé des agents, particulièrement lorsqu’ils exercent leurs activités dans des environnements fortement exposés à la chaleur.
Les seuils de vigilance
Si la réglementation ne fixe pas de température maximale autorisée pour travailler, la chaleur peut néanmoins constituer un facteur de risque. À titre indicatif, l’INRS considère qu’au-delà de 30 °C pour un travail sédentaire et de 28 °C pour une activité physique, les conditions de travail peuvent devenir pénibles et avoir des conséquences sur la santé.
L’arrêté du 27 mai 2025 définit l’épisode de chaleur intense mentionné à l’article R. 4463-1 du code du travail, sur la base du dispositif de vigilance dénommé « canicule » de Météo-France.
Dans cet arrêté, les seuils de vigilance pour canicule sont précisés par le dispositif de vigilance spécifique élaboré par Météo-France pour le compte de l’État.
Il signale le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense, selon l’échelle de couleur suivante :
- vigilance verte correspondant à la veille saisonnière sans vigilance particulière ;
- vigilance jaune correspondant à un pic de chaleur : exposition de courte durée (1 ou 2 jours) à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine, pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de leurs conditions de travail ou de leur activité physique. Il peut aussi correspondre à un épisode persistant de chaleur : températures élevées durablement (indices bio-météorologiques (IBM) proches ou en dessous des seuils départementaux) ;
- vigilance orange correspondant à une période de canicule : période de chaleur intense et durable pour laquelle les indices bio-météorologiques atteignent ou dépassent les seuils départementaux, et qui est susceptible de constituer un risque sanitaire pour l’ensemble de la population exposée, en prenant également en compte d’éventuels facteurs aggravants (humidité, pollution, précocité de la chaleur, etc.) ;
- vigilance rouge correspondant à une période de canicule extrême : canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son extension géographique qui présente un fort impact sanitaire pour l’ensemble de la population ou qui pourrait entraîner l’apparition d’effets collatéraux, notamment en termes de continuité d’activité.
Les mesures de prévention
L’article R. 4463-3 du décret 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur, ainsi que la circulaire de la ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification relative à la vigilance des employeurs publics en matière de prévention contre les effets de la canicule, prévoient la mise en œuvre de mesures adaptées afin de protéger les agents exposés aux épisodes de chaleur intense.
Ces mesures peuvent notamment consister à :
- mettre en œuvre des procédés de travail limitant ou évitant l’exposition à la chaleur ;
- adapter l’aménagement des lieux et des postes de travail ;
- modifier l’organisation du travail, notamment les horaires, afin de réduire la durée et l’intensité de l’exposition et de prévoir des temps de repos ;
- mettre en place des solutions techniques permettant de limiter le rayonnement solaire et l’accumulation de chaleur dans les locaux ;
- renforcer la mise à disposition d’eau potable fraîche ;
- utiliser des équipements de travail adaptés permettant de maintenir une température corporelle stable ;
- fournir des équipements de protection individuelle adaptés aux fortes températures et à l’exposition solaire ;
- informer et former les agents sur les risques liés à la chaleur et les mesures de prévention à adopter.
La mise en œuvre de ces mesures doit tenir compte des conditions réelles d’exercice des missions. La nature de l’activité, l’intensité de l’effort physique ou encore les caractéristiques des lieux d’intervention (travail en extérieur, locaux peu ventilés, bâtiments métalliques, etc.) sont autant de facteurs susceptibles d’accroître l’exposition à la chaleur.
Par ailleurs, la sensibilité aux fortes températures varie selon les individus. L’âge, l’état de santé ou certaines situations particulières peuvent renforcer les effets de la chaleur et justifient une vigilance accrue.