Rapport Social Unique : vous avez jusqu’au 31 octobre pour effectuer votre saisie.

La rémunération des agents publics est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et les assiettes (bases sur lesquelles sont appliquées les taux) varient selon le statut de l’agent ( fonctionnaires affiliés à la CNRACL ou à l’IRCANTEC et contractuels de droit public).

Retrouvez ces différentes cotisations applicables sur nos fiches :