Les fonctionnaires territoriaux appartiennent à des cadres d’emplois.
Chaque cadre d’emplois est régi par un statut particulier.
Les statuts particuliers sont communs aux fonctionnaires des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics. Ces statuts particuliers ont un caractère national.
A l’intérieur de chaque cadre d’emplois, les statuts particuliers :
- précisent le classement de chaque cadre d’emplois dans l’une des trois catégories hiérarchiques A, B ou C ;
- fixent le nombre de grades ; ces grades sont organisés en grade initial et en grade d’avancement ;
- classent les emplois par grade ; chaque titulaire d’un grade a vocation à occuper les emplois correspondant à ce grade ;
- fixent les règles et les conditions d’accès aux grades ;
- fixent le nombre d’échelons dans chaque grade ;
- fixent les règles d’avancement d’échelon ;
- fixent les règles de promotion au grade supérieur.
Consulter les articles L411-1 à L411-9 sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Exemple : la filière technique :
