Le régime indemnitaire se définit comme un complément de rémunération qui comprend des primes et indemnités prévues par des textes législatifs et réglementaires. Il a un caractère facultatif. La collectivité choisit de mettre en place, par délibération, les primes et indemnités qu’elle souhaite accorder à ses agents.
L’attribution de primes étant souvent subordonnée à la manière de servir ou à l’exercice effectif de missions, la question du maintien ou non du régime indemnitaire d’un agent en cas d’absence pour congés se pose fréquemment.
1 – Mise en place d’un régime indemnitaire
Pour connaître les modalités d’attribution de l’IAT, l’IFTS, l’IEMP, l’IHTS mais aussi, pour la filière technique, l’ISS et la PSR, et les conditions d’instauration du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),cliquez ici.
2 – Sort des primes en cas de congés
En cas de congés, le maintien du régime indemnitaire des agents étant subordonné à la prise d’une délibération de l’organe délibérant, il convient de prévoir, dans la délibération fixant le régime indemnitaire, l’ensemble des possibilités de moduler le versement des primes et indemnités (maintien ou suspension) en période d’absence des agents notamment pour cause de maladie.
Toutefois, le maintien du régime indemnitaire ne peut être plus favorable que celui prévu par le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 pour les agents de la fonction publique d’État.
Selon ce décret, les primes et indemnités peuvent être maintenues dans les mêmes proportions que le traitement, uniquement lors des congés suivants : congés annuels, congés de maladie ordinaire, congés pour accident de service ou maladie professionnelle, congés de maternité, de paternité et d’adoption.