Mise en place d’une prime dans une collectivité

Pour connaître la procédure à suivre pour mettre en place un régime indemnitaire dans la collectivité, consulter la fiche :

Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux et des agents non titulaires de droit public.

On peut distinguer les primes et indemnités les plus fréquemment accordées aux agents de celles qui sont réservées à la filière technique.

1 – Primes et indemnités les plus fréquemment accordées :

  • le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),
  • l’indemnité d’administration et de technicité (IAT),
  • l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP),
  • l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS),
  • l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS).

* Rappel sur les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) :

Pour le calcul des montants d’IAT, il existe un montant de référence propre aux échelles et échelons spécifiques de la catégorie C.

Ainsi, pour les agents relevant de l’échelle 6 de rémunération, les montants de l’IAT étaient auparavant calculés à partir des montants de référence suivants :

Montants annuels de l’IAT depuis le 1er juillet 2010 :

Agents rémunérés en échelle 6 hors échelon spécial : 476,06 €
Agent rémunérés sur l’échelon spécial de l’échelle 6 : 490,00 €

Mais le 7 juillet 2013, l’échelon « spécial » de l’échelle 6 de rémunération a été remplacé par un 8ème échelon « classique ». Le montant de référence de l’IAT à considérer pour les agents relevant de cet échelon aurait donc dû passer de 490 à 476,06 €.

Toutefois, le maintien à titre personnel des montants de référence antérieurs plus élevés peut être envisagé sur le fondement d’une délibération prise en application du troisième alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Afin de ne pas pénaliser les agents concernés, nous vous invitons, si la situation n’a pas déjà été régularisée, à appliquer ces dispositions.

** Mise à jour des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) :

Deux arrêtés du 12 mai 2014 fixent les montants moyens annuels des IFTS pour les agents des services déconcentrés des administrations centrales de l’État à compter du 15 mai 2014.

Il ne s’agit pas d’une revalorisation mais de la simple prise en compte des augmentations successives de la valeur du point de la fonction publique sur laquelle sont indexés les montants moyens des IFTS. Les montants précisés par ces deux arrêtés sont donc ceux appliqués par les collectivités territoriales depuis le 1er juillet 2010, à quelques centimes près.

Pour consulter les montants des IFTS.

Par ailleurs, un décret du 12 mai 2014 crée une quatrième catégorie d’IFTS pour les fonctionnaires de l’État de catégorie A dont l’indice brut terminal du dernier grade est égal à 700 jusqu’au 30 juin 2015, et à 730 à compter du 1er juillet 2015.

En ce qui concerne la fonction publique territoriale, les infirmiers en soins généraux remplissent cette condition MAIS pour l’instant, les grades de ce cadre d’emplois ne sont pas mentionnés dans le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 fixant les équivalences entre corps de l’État et cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, ce qui signifie qu’il n’existe pas de corps équivalent à l’État faisant office de référence. Par conséquent, il n’est pas possible, à ce jour, de leur attribuer l’IFTS.

Références : arrêtés n° RDFF1400412A et RD1400417A et décret n° 2014-475 du 12 mai 2014.

2 – Les primes et indemnités de la filière technique :

  • le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (adjoints techniques et agents de maîtrise uniquement à ce jour),
  • l’indemnité spécifique de service (ISS),
  • la prime de service et de rendement (PSR).