Le FIPHFP accompagne les employeurs publics dans leur déclaration d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) avec des sessions de formation et d’informations prévues en 2024.
La DOETH, qu'est-ce que c'est ?
Tout employeur public qui emploie au moins 20 agents à temps plein ou équivalent doit compter au moins 6 % de personnes en situation de handicap sur son effectif global d’agents.
Pour justifier que la collectivité territoriale remplit bien cette obligation, elle est tenue de déclarer, chaque année, le nombre de travailleurs handicapés qu’elle emploie. En cas de non respect de cette règle, l’employeur devra s’acquitter d’une contribution.
À noter qu’une collectivité qui emploie moins de 20 agents ETP doit compléter uniquement ses effectifs sur la déclaration.
Les outils du FIPHFP pour vous aider dans votre déclaration
- une aide générale à la déclaration annuelle sous format pdf et sous format word accessible ;
- une FAQ complète et téléchargeable ;
- des présentations thématiques de la déclaration ;
- 20 webinaires dédiés à la DOETH sont planifiés à partir du 20 février 2024. Pour participer à une session, nous vous invitons à vous inscrire sur le portail de formations du FIPHFP.
Les webinaires du FIPHFP
De plus, 3 webinaires exceptionnels seront consacrés à la problématique du reclassement des agents publics :
- les 23 et 30 janvier ;
- et le 6 février 2024.