Nouvelle mission du CDG 50 : référent déontologue des élus
Tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.
Il appartient à chaque collectivité ou établissement public de procéder à la désignation de ce référent déontologue avant le 1er juin 2023.
Pour ce faire, vous trouverez ci-joints :
- un courrier du Centre de Gestion de la Manche et de l’Association Départementale des Maires de la Manche, qui vous propose la mise à disposition d’un référent déontologue sous forme de collège constitué et administré par le CDG 50 ;
- un modèle de délibération portant désignation et adhésion à la mission optionnelle du référent déontologue ;
- un modèle de convention d’adhésion au service du référent déontologue.
Contacter les référents déontologues des élus
Un formulaire de saisine est à votre disposition. Merci de le retourner à l’adresse mail indiquée dans le document.