Imprimés de rédaction

Dans le cadre d’un service rendu aux collectivités et établissements publics affiliés, le Centre de Gestion peut mettre à votre disposition, des projets d’arrêtés sous réserve que la fiabilité juridique soit assurée.

Pour toute demande, vous voudrez bien nous adresser le formulaire correspondant parmi ceux présents ci-dessous, signé par l’autorité territoriale. Ce formulaire devra être accompagné des pièces justificatives listées sur ce dernier (d’autres documents pourront vous être réclamés à réception du formulaire selon la situation de l’agent).

Pour toute autre demande non listée ci-dessous, vous voudrez bien faire une demande par mail à l’adresse suivante : cdg50@cdg50.fr en y joignant le courrier signé de l’autorité territoriale et les justificatifs.

Pour certaines demandes, un modèle vierge pourra également vous être adressé (temps partiel, modification du temps de travail, NBI…).

Le projet d’arrêté, une fois rédigé, vous sera adressé par mail, sous format PDF. Dès signature et après retour du contrôle de légalité (le cas échéant), nous vous invitons à nous en retourner une ampliation. En effet, nous vous rappelons que conformément à l’article 40 du décret n°85-643, l’autorité territoriale doit transmettre au Centre de Gestion la copie de chacune des décisions relatives à la carrière de ses agents dans un délai de deux mois. Par contre, les décisions individuelles relatives à l’attribution de primes et indemnités ne sont pas de celles transmissibles au Centre de Gestion. Toutefois, merci de bien vouloir nous adresser qu’un seul exemplaire de l’arrêté ; en effet, nous recevons parfois l’acte en double exemplaire, une première fois signé de l’autorité territoriale puis une seconde fois signé de l’agent, cela est inutile.

Au vu du nombre de sollicitations, nous nous réservons un délai de 15 jours à réception de votre demande (par voie postale ou par mail) accompagnée de toutes les pièces justificatives pour rédiger le projet d’arrêté. Nous vous invitons donc à anticiper vos demandes.

Formulaires à votre disposition