À compter du 1er janvier 2025 :

• Les fonctionnaires et contractuels à temps non complet peuvent également bénéficier du temps partiel sur autorisation. Les quotités autorisées seront de 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % ;
• la condition d’ancienneté qui était requise pour les agents contractuels afin de solliciter le bénéfice d’un temps partiel de droit ou sur autorisation est supprimée.

Ressources

Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique (JO du 31/12/2024)

Les fiches seront mises à jour prochainement.

Publié le 02 janvier 2025