La protection sociale complémentaire est un mécanisme d’assurance facultatif permettant aux agents de faire face aux conséquences financières des risques « prévoyance » et/ou « santé ».
Des obligations de participation financière pour les collectivités
Par ordonnance du 17 février 2021, le Gouvernement rend obligatoire la participation financière des employeurs publics aux dépenses engagées par leurs agents pour la souscription :
- d’une protection mutuelle santé à compter du 1er janvier 2026 (en complément du régime de la sécurité sociale),
- d’une mutuelle prévoyance à compter du 1er janvier 2025 (pour le maintien de salaire en cas d’arrêt de maladie prolongé).
Le CDG vous propose un contrat groupe pour chaque risque
Dans un souci d’anticipation, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche propose, depuis 2023, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, des contrats de groupe conclus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence.
Risque « Santé »
Souscrire à une assurance santé permet de couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident non pris en charge par le Sécurité sociale.
L’assureur du contrat groupe Santé est la MNT.
Risque « Prévoyance »
Souscrire à une assurance prévoyance permet de couvrir la perte de salaire ou de retraite liée à une maladie, une invalidité, une incapacité ou un décès.
Pour le risque PREVOYANCE, sont en charge de la gestion du contrat, Intériale (assureur) – Willis Towers Watson (WTW) (courtier).
