NOUVELLE MÉTHODE DE CALCUL AVANTAGEUSE
Suite à la parution du décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale, le système de quotas est assoupli en vue d’augmenter les possibilités de promotion des fonctionnaires, à compter de 2024.
TABLEAU 1 : Cadres d’emplois concernés
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie A
- Attachés
- Directeurs d’établissements d’enseignement artistique
- Professeurs d’enseignement artistique
- Conservateurs de bibliothèques
- Conservateurs du patrimoine
- Bibliothécaires
- Attachés de conservation du patrimoine
- Directeurs de police municipale
- Conseillers socio-éducatifs
- Conseillers des activités physiques et sportives
- Ingénieurs
Catégorie B
- Rédacteurs
- Animateurs
- Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- Chefs des service de police municipale
- Éducateurs des activités physiques et sportives
- Techniciens
TABLEAU 2 : Types de recrutement 2023
Pris en compte
Non pris en compte
Pris en compte
- Nomination suite à concours
- Arrivée par mutation d’un agent
d’une collectivité non affiliée au CDG50 - Nouveau recrutement par détachement
d’un agent d’une autre fonction publique - Intégration directe d’un agent
d’une autre fonction publique - Titularisation travailleur handicapé
Non pris en compte
- Nomination suite à promotion interne
- Arrivée par mutation d’un agent
d’une collectivité affiliée au CDG50 - Détachement ou intégration directe
au sein de la même collectivité - Renouvellement de détachement
- Intégration après détachement
Vos conseillers se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information : cdg50@cdg50.fr | 02 33 77 89 00
12 janvier 2024