Référent déontologue de l’élu : délibérez avant le 1er janvier 2027

Le collège des référents déontologues des élus du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche est renouvelé au 1^er janvier 2027. Chaque collectivité doit donc désigner les membres du nouveau collège par une nouvelle délibération.

Ce que vous avez à faire

• adopter une délibération désignant le référent déontologue des élus, avant le 31 décembre 2026,
• transmettre la délibération à l’adresse juridique@cdg50.fr

À noter :
Si votre collectivité a déjà adhéré à la convention-cadre du Centre de gestion, aucune nouvelle adhésion n’est nécessaire. Seule la délibération désignant les membres du collège doit être renouvelée.