Type de contenu : Fiches & documents
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Catégories hiérarchiques
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Code général de la fonction publique
Depuis le 1er mars 2022, la plupart des règles issues des lois du 13 juillet…
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Annualisation du temps de travail des agents territoriaux intervenant en milieu scolaire
Le temps de travail des agents territoriaux intervenant en milieu scolaire est annualisé. Sur une…