La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche instaure, à partir du 1er janvier 2024, un arrêt maladie sans jour de carence pour les femmes victimes d’une interruption spontanée…
PROMOTION INTERNE : plus de possibilités pour 2024
NOUVELLE MÉTHODE DE CALCUL AVANTAGEUSE Suite à la parution du décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale, le système de quotas est assoupli en vue d’augmenter les…
Revalorisation de l’indice de rémunération au 1er janvier 2024 et avancement d’échelon du 1er trimestre
En application du décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération, 5 points d’indice majoré supplémentaires doivent être attribués à compter du 1er janvier 2024 à l’ensemble des agents publics (fonctionnaires et contractuels) rémunérés sur la base d’un indice (environ + 25…
Nouveauté AGIRHE : Suivez vos saisines des instances paritaires
NOUVEAU ! Vous pouvez dès à présent suivre l’état d’avancement de vos saisines des instances partiaires (comité social territorial – CST, commission administrative partiaire – CAP, et commission consultative paritaire – CCP), et consulter les avis émis lors des séances.…
Dérogation pour le plafond des jours épargnés sur le CET en 2024
Au Journal officiel du 10 janvier 2024, deux textes concernant le Compte épargne-temps (CET) sont parus : Décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ; Arrêté du 9 janvier 2024…
Rémunération des agents publics territoriaux : ce qui change au 1er janvier
Les augmentations au 1er janvier 2024 Plusieurs textes parus en 2023 modifient, à compter du 1er janvier 2024, des montants concernant la rémunération des agents publics territoriaux. Retrouvez les fiches et/ou actualités concernant ces augmentations : 5 points supplémentaires sur les…
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) : le FIPHFP vous accompagne dans votre déclaration
Le FIPHFP accompagne les employeurs publics dans leur déclaration d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) avec des sessions de formation et d’informations prévues en 2024. La DOETH, qu’est-ce que c’est ? Tout employeur public qui emploie au moins 20 agents à…
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Un nouveau texte visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est paru au Journal officiel du 30 décembre 2023. La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 tend ainsi à améliorer la reconnaissance des compétences requises pour exercer…
Montants des indemnités de gardiennage des églises communales
Les communes peuvent désigner, par arrêté, des agents territoriaux chargés du gardiennage des églises communales et allouer une indemnité pour cette prestation facultative, effectuée à des fins de protection de certains éléments patrimoniaux. Ce gardiennage des églises, dont les communes…
Publication des tableaux annuels d’avancement de grade – 1er trimestre 2024
Publication des tableaux annuels d’avancement de grade 2024 du 1er trimestre des collectivités affiliées au Centre de gestion de la Manche Publicité du 1er trimestre : Cliquez ici Générer les arrêtés avec AGIRHE Cliquez ici Conformément aux dispositions de l’article…