Découvrez l’ensemble de nos missions obligatoires et facultatives, organisées par thématique pour répondre aux besoins spécifiques et enjeux des collectivités et établissements publics.
Prestations
Recrutement
Concours
- organisation des concours et examens professionnels,
- établissement et suivi des listes d’aptitude.
Emploi et mobilité
- promotion de l’emploi public territorial et des métiers,
- gestion de l’observatoire régional de l’emploi,
- publicité des créations et vacances d’emplois,
- prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emploi
- aide à la mobilité,
- reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions (PPR).
- animation du réseau,
- formation des futurs SGM,
- intervention de la tutrice départementale des SGM.
Gestion des carrières et actes administratifs
- suivi des carrières,
- mise à disposition d’un logiciel métier (AGIRHE),
- publicité des listes d’aptitude et tableaux d’avancement,
- assistance à la rédaction des actes.
Instances paritaires
- commission administrative paritaire (CAP) et commission consultative paritaire (CCP),
- conseil de discipline,
- comité social territorial (CST),
- conseil médical.
Droit syndical et retraite
- calcul du crédit de temps syndical,
- assistance à l’établissement des comptes de droit,
- saisie complète du dossier de retraite,
- correction des anomalies CNRACL.
Médecine préventive
Prévention
- inspection santé et sécurité au travail,
- conseil en prévention des risques professionnels,
- formation des assistants de prévention,
- animation des réseaux de préventeurs.
Handicap
Rémunération
- réalisation des paies (à venir),
- calcul des indemnités de licenciement,
- calcul et suivi des droits à chômage.
Contrats groupe
Appui RH
- assistance juridique et conseil statutaire,
- conseil en organisation,
- enquête administrative,
- résolution d’une situation administrative individuelle,
- accompagnement à la rédaction d’un document-cadre RH,
- assistance au pré-contentieux et contentieux,
- médiation.
Gestion documentaire
Mobiliser une mission
Affiliation et adhésion
Sont affiliés obligatoires au Centre de gestion, les collectivités et établissements publics locaux de moins de 350 fonctionnaires, titulaires et stagiaires, à temps complet.
Au-delà de ce seuil, les collectivités et établissements publics peuvent faire le choix d’une affiliation volontaire ou d’une adhésion à un socle commun de missions fixées par la loi.
Les missions obligatoires et additionnelles
Les collectivités territoriales et établissements publics affiliés (obligatoires ou volontaires) bénéficient des missions obligatoires et additionnelles du Centre de gestion en s’acquittant de cotisations dont les taux sont délibérés annuellement par le Conseil d’administration.
Les missions du socle commun
Les collectivités territoriales et établissements publics non affiliés peuvent conventionner avec le Centre de gestion pour bénéficier d’un appui technique à la gestion de leurs ressources humaines. Les 5 missions constituant le socle commun de compétences sont réalisées en contrepartie d’une cotisation dont le taux est délibéré annuellement par le Conseil d’administration.
Pour les missions à tarif spécifique
L’ensemble des collectivités et établissements publics affiliés ou adhérents au socle commun, peuvent avoir recours aux missions tarifées du CDG 50 à tout moment durant le mandat en cours, dès la signature d’une convention-cadre. Voici la marche à suivre :
L’adoption de la convention-cadre par votre instance délibérante vous permet, à tout moment, de recourir à l’une ou l’autre des missions que le CDG 50 propose.
Cette convention-cadre :
- précise les missions régulières auxquelles votre collectivité/établissement adhère,
- vous permet de solliciter les missions de votre choix, via un formulaire dédié ou par l’acceptation d’un devis.
Retrouvez ci-dessous les documents pour adhérer aux missions en fonction de l’affiliation.