À compter du 12 février 2026, après vous être assurés d’avoir défini vos lignes directrices de gestion et que les agents sont à jour des formations obligatoires (uniquement pour les 5 dernières années), vous pourrez déposer vos dossiers de promotion…
Ouverture de la campagne de Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés 2026
La déclaration annuelle obligatoire d’emploi des personnes handicapées (DOETH) est ouverte depuis le 1er février 2025. Celle-ci est à réaliser auprès du FIPHFP via la plateforme PEP’S avant le 30 avril 2026. Les outils du FIPHFP pour vous aider dans…
Aide au financement de l’apprentissage : campagne de recensement du CNFPT 2026
Le CNFPT finance une partie de vos contrats d’apprentissage Pour l’année 2026, le CNFPT prendra en charge les frais de formation de 5000 nouveaux contrats d’apprentis. Pour prétendre à une prise en charge des frais de formation, chaque collectivité doit…
Taux de cotisation 2026 au CDG50
Le conseil d’administration du Centre de gestion de la Manche a fixé le taux de cotisation à ses services pour les collectivités et établissements publics du département pour l’année 2026. Retrouvez le taux de cotisation 2026 au CDG50 ici.
Modification des taux de cotisations et paramètres sociaux au 1er janvier 2026
Le décret n° 2025-1446 du 31 décembre 2025, publié au Journal officiel le 1er janvier 2026, modifie les modalités d’application de plusieurs dispositifs d’exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale et entraîne des évolutions applicables dès le 1er janvier 2026. Ces…
ASA de droit – Adoption : 5 jours par procédure d’agrément
Le décret accordant de droit des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour les agents engagés dans une procédure d’adoption pour se présenter aux entretiens obligatoires nécessaires à l’obtention de l’agrément est paru au journal officiel du 1er janvier 2026. Celui-ci fixe le…
Augmentation du taux de la cotisation CNRACL au 1er janvier 2026
Le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 a modifié le taux de la cotisation d’assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées par les employeurs territoriaux à leurs fonctionnaires affiliés au régime spécial de sécurité sociale (fonctionnaires CNRACL) pour l’année 2025 et…
Augmentation du SMIC au 1er janvier 2026 – indemnité différentielle
À compter du 1er janvier 2026 : le montant du SMIC brut horaire augmente de 1,18 %, il passe de 11,88 à 12,02 euros bruts, soit 1 823,03 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail…
Allongement de la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention
À compter du 12 décembre 2025, le décret n° 2025-1193 prévoit que la visite d’information et de prévention (VIP) est organisée au moins tous les cinq ans, contre tous les deux ans auparavant. Pour certaines catégories d’agents soumis à une…
Disponibilité pour convenances personnelles : ce qui change à compter du 7 décembre
Le décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 vient modifier des dispositions relatives à la disponibilité définies dans le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986. À compter du 7 décembre 2025, sont supprimées : l’obligation de retour dans l’administration pour…










