Modification des taux de cotisations et paramètres sociaux au 1er janvier 2026

Le décret n° 2025-1446 du 31 décembre 2025, publié au Journal officiel le 1er janvier 2026, modifie les modalités d’application de plusieurs dispositifs d’exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale et entraîne des évolutions applicables dès le 1er janvier 2026. Ces…

ASA de droit – Adoption : 5 jours par procédure d’agrément

Le décret accordant de droit des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour les agents engagés dans une procédure d’adoption pour se présenter aux entretiens obligatoires nécessaires à l’obtention de l’agrément est paru au journal officiel du 1er janvier 2026. Celui-ci fixe le…

Atelier pratique :  maîtrisez-vous les différences entre le statut de fonctionnaire et de contractuel ?

Pour tout savoir sur le sujet, l’équipe du CDG50 vous invite à un atelier pratique « les différences entre le statut de titulaire et de contractuel » mercredi 10 décembre à Saint-Lô pour tout savoir sur les distinctions entre ces…

Augmentation du taux de la cotisation CNRACL au 1er janvier 2026

Le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 a modifié le taux de la cotisation d’assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées par les employeurs territoriaux à leurs fonctionnaires affiliés au régime spécial de sécurité sociale (fonctionnaires CNRACL) pour l’année 2025 et…

Allongement de la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention

À compter du 12 décembre 2025, le décret n° 2025-1193 prévoit que la visite d’information et de prévention (VIP) est organisée au moins tous les cinq ans, contre tous les deux ans auparavant. Pour certaines catégories d’agents soumis à une…

Disponibilité pour convenances personnelles : ce qui change à compter du 7 décembre

Le décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 vient modifier des dispositions relatives à la disponibilité définies dans le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986. À compter du 7 décembre 2025, sont supprimées : l’obligation de retour dans l’administration pour…