ASA de droit – Adoption : 5 jours par procédure d’agrément

Le décret accordant de droit des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour les agents engagés dans une procédure d’adoption pour se présenter aux entretiens obligatoires nécessaires à l’obtention de l’agrément est paru au journal officiel du 1er janvier 2026. Celui-ci fixe le…

Augmentation du taux de la cotisation CNRACL au 1er janvier 2026

Le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 a modifié le taux de la cotisation d’assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées par les employeurs territoriaux à leurs fonctionnaires affiliés au régime spécial de sécurité sociale (fonctionnaires CNRACL) pour l’année 2025 et…

Allongement de la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention

À compter du 12 décembre 2025, le décret n° 2025-1193 prévoit que la visite d’information et de prévention (VIP) est organisée au moins tous les cinq ans, contre tous les deux ans auparavant. Pour certaines catégories d’agents soumis à une…

Disponibilité pour convenances personnelles : ce qui change à compter du 7 décembre

Le décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 vient modifier des dispositions relatives à la disponibilité définies dans le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986. À compter du 7 décembre 2025, sont supprimées : l’obligation de retour dans l’administration pour…

Publication des tableaux annuels d’avancement de grade – 4e trimestre 2025

Publication des tableaux annuels d’avancement de grade 2025 du 4ème trimestre des collectivités affiliées au Centre de gestion de la Manche Publicité du 4ème trimestre : Conformément aux dispositions de l’article L.522-26 du Code général de la Fonction publique, le…

Quatre décrets publiés au JO du 20/11/2025 : plusieurs évolutions intéressantes !

Avancement de grade en catégorie B Suppression du ratio entre les deux voies d’avancement (au choix / examen professionnel). Application à partir des tableaux d’avancement 2026. Promotion interne au grade d’attaché Les secrétaires généraux de mairie (communes < 2 000…