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Motifs de saisine du CST
- Cette liste n’est pas exhaustive. Il conviendra de s’assurer, au cas par cas et au regard des textes, des questions à inscrire à l’ordre du jour.
- Cliquez sur le thème pour ouvrir la documentation associée.
Carrières
- Lignes directrices de gestion (LDG)
- Taux de promotion (quotas) d’avancement de grade
- Entretien professionnel
- Contrat d’apprentissage
- Taux de promotion (quotas) d’avancement à l’échelon spécial
- Dématérialisation des dossiers individuels des agents publics
Régime indemnitaire
Temps de travail
→ téléchargez le modèle de charte de télétravail
→ téléchargez le modèle de demande de télétravail à destination des agents
- Aménagement du temps de travail :
- Cycles de travail
- Annualisation du temps de travail (mise en place)
- Horaires variables
- Modification des horaires (sans modification du temps de travail)
- Mise en place des ARTT
- Journée de solidarité
- Dérogation aux garanties minimales ou au plafond des heures supplémentaires
- Respect de la durée légale de travail de 1 607 heures
Action sociale
→ téléchargez le tableau récapitulatif des ASA
- Protection sociale complémentaire : santé et prévoyance
- Titres-restaurant
- Chèques emploi-service
- Chèques vacances…
Santé au travail
Organisation des services
- Suppression de postes permanents
- Règlement intérieur :
→ téléchargez le modèle de règlement intérieur
- Astreintes et permanences
- Réorganisation des services
- Délégation de service public (DSP)
- Transfert de personnel :
- Création d’une commune nouvelle
- Création d’un service commun : téléchargez le modèle de fiche d’impact
- Transfert de compétences : téléchargez le modèle de fiche d’impact
- Fusion d’EPCI ou de syndicats
Autres saisines
- Rapport social unique
- Plan de formation
- Charte informatique