Instance par excellence du dialogue social, le CST du Centre de Gestion de la Manche a vocation à être la seule instance consultative compétente permettant de débattre des questions collectives concernant l’organisation et le fonctionnement des services (régime indemnitaire, temps de travail, lignes directrices de gestion, etc.) pour les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et les contractuels (de droit privé ou de droit public) des communes et établissements publics affiliés de moins de 50 agents. Une formation spécialisée a été créée afin de débattre des questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
Ressources
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Motifs de saisine du CST
- Cette liste n’est pas exhaustive. Il conviendra de s’assurer, au cas par cas et au regard des textes, des questions à inscrire à l’ordre du jour.
- Cliquez sur le thème pour ouvrir la documentation associée.
Carrières
- Lignes directrices de gestion (LDG)
- Taux de promotion (quotas) d’avancement de grade
- Entretien professionnel
- Contrat d’apprentissage
- Taux de promotion (quotas) d’avancement à l’échelon spécial
- Dématérialisation des dossiers individuels des agents publics
Régime indemnitaire
Temps de travail
→ téléchargez le modèle de charte de télétravail
→ téléchargez le modèle de demande de télétravail à destination des agents
- Aménagement du temps de travail :
- Cycles de travail
- Annualisation du temps de travail (mise en place)
- Horaires variables
- Modification des horaires (sans modification du temps de travail)
- Mise en place des ARTT
- Journée de solidarité
- Dérogation aux garanties minimales ou au plafond des heures supplémentaires
- Respect de la durée légale de travail de 1 607 heures
Action sociale
→ téléchargez le tableau récapitulatif des ASA
- Protection sociale complémentaire : santé et prévoyance
- Titres-restaurant
- Chèques emploi-service
- Chèques vacances…
Santé au travail
Organisation des services
- Suppression de postes permanents
- Règlement intérieur :
→ téléchargez le modèle de règlement intérieur
- Astreintes et permanences
- Réorganisation des services
- Délégation de service public (DSP)
- Transfert de personnel :
- Création d’une commune nouvelle
- Création d’un service commun : téléchargez le modèle de fiche d’impact
- Transfert de compétences : téléchargez le modèle de fiche d’impact
- Fusion d’EPCI ou de syndicats
Autres saisines
- Rapport social unique
- Plan de formation
- Charte informatique
