Imprimés de saisine
A L'INITIATIVE DE LA COLLECTIVITE
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pour saisir votre dossier de la CCP
Guide de procédure
- Cas de saisine de la CCP
- Second refus de formation professionnelle non obligatoire
- Troisième refus de formation au titre du Compte Personnel de Formation (CPF)
- Décision de rejet d’une demande de congé pour formation syndicale
- Refus de formation de 2 jours pour un représentant du personnel membre de la formation spécialisée si elle existe sinon du CST
- Non renouvellement du contrat des personnes investies d’un mandat syndical
- Licenciement pour inaptitude physique définitive aux fonctions
- Licenciement pour insuffisance professionnelle
- Licenciement dans l’intérêt du service
- Licenciement d’un agent investi d’un mandat syndical
A L'INITIATIVE DE L' AGENT
Pour télécharger les imprimés de saisine, cliquez sur les liens ci-dessous en fonction de votre situation :