Les commissions administratives paritaires (CAP)
Les CAP sont consultées sur des sujets relatifs aux carrières individuelles des fonctionnaires titulaires et stagiaires.
Il existe une CAP pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de chaque catégorie A, B et C dans chaque Centre de gestion pour les collectivités territoriales ou établissements publics qui lui sont obligatoirement affiliés et pour les collectivités territoriales ou établissements publics volontairement affiliés.
Ressources
Imprimés de saisine
À l’initiative de la collectivité
Cas de saisine de la CAP :
À l’initiative de l’agent
Pour télécharger les imprimés de saisine, cliquez sur les liens ci-dessous en fonction de votre situation :
La commission consultative paritaire (CAP)
La CCP est consultée sur des décisions individuelles prises à l’égard des agents contractuels de droit public et sur toutes questions d’ordre individuel concernant leur situation professionnelle.
Il existe une CCP pour les agents contractuels de droit public dans chaque Centre de Gestion pour les collectivités ou établissements qui lui sont obligatoirement affiliés et pour les collectivités ou établissements volontairement affiliés.
Ressources
Imprimés de saisine
À l’initiative de la collectivité
Cas de saisine de la CCP :
À l’initiative de l’agent
Pour télécharger les imprimés de saisine, cliquez sur les liens ci-dessous en fonction de votre situation :
