Introduction

Conseil de discipline

#_LOCATIONMAP

Date/heure
Date(s) - 15 décembre 2025
0 h 00 min


Date limite de réception du dossier :

  • en cas de suspension de fonctions de l’agent : 15 novembre 2025
  • en cas d’absence de suspension de fonctions de l’agent : du 15 octobre au 15 novembre 2025