CNRACL

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Immatriculation

Une procédure obligatoire
L’immatriculation est une procédure obligatoire pour les collectivités et établissements, employeur d’au moins un agent permanent, stagiaire ou titulaire, dont la durée hebdomadaire est égale ou supérieure à 28 heures hebdomadaires sur une ou plusieurs collectivités.

Une procédure unique
Celle-ci est unique, c’est-à-dire qu’elle a lieu une fois pour toute, même si pour un temps, la collectivité n’a plus d’agents affiliés.

L’immatriculation est, en général, concomitante à l’affiliation au régime du premier fonctionnaire de la collectivité. Cette procédure permet à chaque employeur d’être identifié par la CNRACL qui lui attribuera un numéro d’immatriculation.

Comment procéder :
La collectivité doit compléter le dossier d’immatriculation directement sur le site internet de la CNRACL.

Affiliation

Validation de services

Régularisation

Rétablissement

Liquidation de pension