Contrats à durée indéterminée
Motifs | Articles |
Article 3-4 II | |
Portabilité d’un C.D.I relevant de la même catégorie hiérarchique d’une collectivité à une autre | Article 3-5 |
Contrats à durée déterminée
| Motifs | Articles |
| Accroissement temporaire d’activité | Article 3, I°1 |
| Accroissement saisonnier d’activité | Article 3, I°2 |
| Contrat de projet | Article 3, II |
| Remplacement temporaire d’un fonctionnaire ou agent contractuel momentanément absent | Article 3-1 |
| Vacance d’un emploi | Article 3-2 |
| Absence de cadre d’emplois de fonctionnaire | Article 3-3 1° |
| Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi n° 84-53 | Article 3-3 2° |
Article 3-3 3°
Article 3-3 3°bis | |
| Emploi à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % | Article 3-3 4° |
| Emploi dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement | Article 3-3 5° |
Délibérations
Prime exceptionnelle COVID-19
Fixation des quotas d’avancement de grade
Tableau des emplois
Rémunération des agents contractuels
Temps partiel
Création d’emplois
- Création d’un emploi saisonnier
- Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
- Création d’un emploi permanent
Recensement de la population
Mutuelle
CHOIX N°2 : la convention de participation
Dans ce cadre, il est nécessaire de prendre deux délibérations, l’une sur les éléments essentiels de la future convention, et l’autre approuvant le choix du contrat ou du règlement et habilitant l’autorité territoriale à signer la convention.
Régime indemnitaire
- Majoration de l’indemnisation des heures complémentaires
- Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)
- Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture (IEMP)
- Part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP
- Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
- Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
- Indemnité Spécifique de Service (ISS)
- Prime de Fonctions et de Résultats (PFR)
- Prime de responsabilité
- Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Vacataires
Mise à disposition
Arrêtés
Actes liés au Covid-19
- Arrêté d’attribution de la prime exceptionnelle Covid-19
- Attestation de reprise du travail
- Attestation de placement en autorisation spéciale d’absence
- Arrêté autorisant le télétravail pendant le confinement
Indisponibilité Physique
1 – Fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL
- Octroi / renouvellement d’un congé de maladie ordinaire (CMO)
- Octroi / renouvellement d’un congé de longue maladie (CLM)
- Octroi / renouvellement d’un congé de longue durée (CLD)
- Octroi / renouvellement d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
- Reconnaissance de l’imputabilité d’un accident ou d’une maladie au service (sans arrêt de travail)
- Refus de reconnaissance de l’imputabilité d’un accident ou d’une maladie au service
- Refus de prolongation d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
- Placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) provisoire
2 – Fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié à l’IRCANTEC
- Octroi / renouvellement d’un congé de maladie ordinaire (CMO)
- Octroi / renouvellement d’un congé de grave maladie (CGM)
- Octroi / renouvellement d’un congé pour accident du travail / maladie professionnelle
3 – Agent contractuel
- Octroi / renouvellement d’un congé de maladie ordinaire (CMO)
- Octroi / renouvellement d’un congé de grave maladie (CGM)
- Octroi / renouvellement d’un congé pour accident du travail / maladie professionnelle
Temps partiel thérapeutique
- Octroi / renouvellement d’un temps partiel thérapeutique à un fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL
- Octroi / renouvellement d’un temps partiel pour motif thérapeutique de la sécurité sociale à un fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié à la IRCANTEC
- Octroi / renouvellement d’un temps partiel pour motif thérapeutique de la sécurité sociale à un agent contractuel
Disponibilité d’office pour raison de santé
- Disponibilité d’office pour raison de santé à l’issue d’un congé de maladie ordinaire / de grave maladie (agent affilié à l’IRCANTEC)
- Disponibilité d’office pour raison de santé à l’issue d’un congé de maladie ordinaire (agent affilié à la CNRACL)
- Disponibilité d’office pour raison de santé à l’issue d’un congé de longue maladie / de longue durée (agent affilié à la CNRACL)
- Disponibilité d’office pour raison de santé à titre provisoire pendant la procédure CNRACL
- Attribution de l’indemnité journalière prévue à l’article 4 du décret n°60-58 du 11 janvier 1960
- Reconnaissance d’un état d’invalidité temporaire et attribution d’une allocation d’invalidité temporaire (AIT)
Congé sans traitement pour maladie
- Congé sans traitement pour maladie / maternité, adoption ou paternité en l’absence de services suffisants
- Congé sans traitement pour maladie à l’issue d’un congé de maladie ordinaire (inaptitude temporaire)
- Congé sans traitement dans l’attente d’un reclassement (inaptitude définitive)
- Congé sans traitement pour maladie à l’issue d’un congé de grave maladie (inaptitude temporaire)
Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
- Arrêté portant attribution de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
- Arrêté portant réexamen du montant de l’indemnité compensatrice de la CSG en 2019
Recensement de la population
- Arrêté de nomination d’un coordonnateur communal de recensement de la population
- Arrêté de nomination d’un agent recenseur
Régime indemnitaire
- Arrêté portant attribution de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
Arrêté portant attribution d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP - Arrêté portant attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
- Arrêté portant attribution de prime(s) : IAT, IEMP, IFTS
- Arrêté portant attribution de l’Indemnité Spécifique de Service (ISS)
- Arrêté portant attribution de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR)
- Arrêté portant attribution de la prime de responsabilité
- Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire pour l’exercice de fonctions essentiellement itinérantes