Modèles d’actes

Délibérations

Fixation des quotas d’avancement de grade

Tableau des emplois

Rémunération des agents contractuels

Temps partiel

Création d’emplois

Recensement de la population

Mutuelle

CHOIX N°2 : la convention de participation
Dans ce cadre, il est nécessaire de prendre deux délibérations, l’une sur les éléments essentiels de la future convention, et l’autre approuvant le choix du contrat ou du règlement et habilitant l’autorité territoriale à signer la convention.

Régime indemnitaire

Vacataires

Mise à disposition

Arrêtés

Indisponibilité Physique

1 – Fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL

2 – Fonctionnaire titulaire ou stagiaire affilié à l’IRCANTEC

3 – Agent contractuel

Temps partiel thérapeutique

Disponibilité d’office pour raison de santé

Congé sans traitement pour maladie

Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

Recensement de la population

Régime indemnitaire

Transfert primes / points

Vacataires

Mise à disposition