Référent signalement en matière d’actes de violence, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes

Près d’un quart des agents publics indiquent faire face à des comportements hostiles de violence, de harcèlement, de discrimination ou d’agissements sexistes sur leur lieu de travail*. Dans ce contexte, le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 oblige, depuis le 1er mai 2020, les employeurs publics à mettre en place un dispositif de signalement.

*Selon l’enquête SUMER de 2010

Pour les accompagner, les Centres de gestion normands s’associent afin de proposer un service mutualisé, auquel l’adhésion est facultative, répondant aux exigences induites par la réglementation : confidentialité, neutralité et objectivité. Le service est facturé uniquement si un signalement est recueilli.

Télécharger le modèle de délibération relative à l’adhésion à la mission signalement 

Pour les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de gestion :

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Pour les collectivités et établissements publics non affiliés au Centre de gestion :

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*Pour les collectivités et établissements de la Manche, la convention est à nous retourner par mail à : cdg50@cdg50.fr ou par courrier au : 139 rue Guillaume Fouace, CS12309, 50009 Saint-Lô Cedex