Introduction

Conseil de discipline

#_LOCATIONMAP

Date/heure
Date(s) - 22 janvier 2026
0 h 00 min


Date limite de réception du dossier :

  • en cas de suspension de fonctions de l’agent : 22 décembre 2025
  • en cas d’absence de suspension de fonctions de l’agent : du 22 novembre au 22 décembre 2025