Introduction

Conseil de discipline

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Date/heure
Date(s) - 12 février 2026
Toute la journée


Date limite de réception du dossier :

  • en cas de suspension de fonctions de l’agent : 12 janvier 2026
  • en cas d’absence de suspension de fonctions de l’agent : du 12 décembre 2025 au 12 janvier 2026