Depuis le 1er février 2021, le service Bourse de l’emploi-Mobilité-Formation transmet tous les mardis, et non plus un mardi sur deux, vos déclarations de création/vacance d’emploi au service « contrôle de légalité » en Préfecture.
Nous vous rappelons que le délai de publicité légale d’un mois obligatoire court à partir de cette transmission en Préfecture.
Un accusé de réception vous est envoyé lorsque votre déclaration a été transmise au contrôle de légalité. Vous y trouvez notamment les éléments nécessaires à la rédaction de l’arrêté ou du contrat de recrutement.
