Introduction

Conseil de discipline

#_LOCATIONMAP

Date/heure
Date(s) - 07 mai 2026
Toute la journée


Date limite de réception du dossier :

  • en cas de suspension de fonctions de l’agent : 7 avril 2026,
  • en cas d’absence de suspension de fonctions de l’agent : du 7 mars au 7 avril 2026.