Le versement des cotisations CNRACL du fonctionnaire intercommunal et pluri-annuel

Chaque employeur participe au paiement des cotisations au prorata de la durée de travail pour laquelle il emploie l’agent, dans la limite de la durée hebdomadaire d’un temps complet, soit 35h. Pour l’agent dont la durée de travail n’excède pas,…

Publication des tableaux annuels d’avancement de grade – 1er trimestre 2025

Publication des tableaux annuels d’avancement de grade 2025 du 1er trimestre des collectivités affiliées au Centre de gestion de la Manche Publicité du 1er trimestre : Conformément aux dispositions de l’article L.522-26 du Code général de la Fonction publique, le…

Abaissement du seuil d’exonération des cotisations salariales des apprentis

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025, l’exonération de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle est prévue pour la partie de la rémunération inférieure ou égale à 50 % du salaire minimum de…

Matériel de prévention : le FNP et la CNRACL maintiennent le dispositif de remboursement partiel

Le dispositif du Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL pour le remboursement partiel d’équipement ayant trait à la prévention des risques professionnels est maintenu avec de nouvelles conditions. Si vous êtes un employeur ayant moins de 50 affiliés…
Main utilisant une calculatrice

Calcul des indemnités journalières – plafond du revenu d’activité

Le décret n° 2025-160 du 20 février 2025 relatif au plafond du revenu d’activité servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie. Pour les agents du régime général (agents contractuels et fonctionnaires < 28h)…

Baisse de la rémunération des agents en congés de maladie ordinaire à compter du 1er mars

L’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 réduit l’indemnisation des congés de maladie ordinaire des fonctionnaires lors des 3 premiers mois de 100 % à 90 %. Pour les agents contractuels de…
Une femme et un homme en équipements de chantier. La femme indique des manœuvres à son collègue qui lui tient des plans dans les mains.

Appel à projet : la prévention des risques professionnels des agents techniques et d’entretien

Dans le cadre de son programme d’actions, et fidèle à sa volonté de favoriser les échanges entre employeurs en vue d’élaborer des documents de référence au bénéfice de tous, le FNP de la CNRACL lance un nouvel appel à projets…

Vigilance face aux démarchages liés à l’OETH

Le FIPHFP vous informe : Employeurs publics, soyez vigilants face aux démarchages liés à l’OETH ! Depuis quelques mois, des employeurs publics assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ont été démarchés par des individus prétendument commerciaux de structures du…
Trois collègues dont un en fauteuil roulant discutent autour d'un bureau sur lequel est posé un ordinateur.

Ouverture de la campagne de Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés 2025

La déclaration annuelle obligatoire d’emploi des personnes handicapées (DOETH) est ouverte depuis le 1er février 2025. Celle-ci est à réaliser auprès du FIPHFP via la plateforme PEP’S avant le 30 avril 2025. Les outils du FIPHFP pour vous aider dans…