Il est important d’identifier de quel régime relève l’agent contractuel afin de connaître les textes qui lui sont applicables.
Les agents recrutés par le biais de contrats aidés (exemple : contrat d’accompagnement dans l’emploi [CAE]) sont des agents de droit privé. Ils relèvent du code du travail.
Pour toute information sur ce statut de droit privé, vous pouvez contacter l’unité territoriale en charge pour le département de la Manche (ancienne DDTEFP) qui dépend de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) d’HEROUVILLE SAINT CLAIR.
Unité territoriale -Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi- Manche
Bât B, Cité administrative,
Rue des Prés,
50000 SAINT-LÔ
Tél : 02.33.77.32.89 ou 83
Unité territoriale -Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi- Manche
Centre d’Affaires Atlantique
Boulevard Félix-Amiot
BP 240
50102 CHERBOURG CEDEX
Tél : 02 33 88 32 00