GIPA : prise en compte au titre de la RAFP
Le décret n° 2014-452 du 2 mai 2014 abroge l’article 2 du décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008, qui limitait jusqu’en 2011 la prise en compte de l’indemnité de garantie du pouvoir d’achat dans la retraite additionnelle de la fonction publique.
La GIPA versée au titre de l’année 2023, aux agents relevant de la CNRACL qui remplissent les conditions d’octroi, doit donc être prise en compte dans la RAFP.
Principes
Sur une période de référence de quatre ans, on compare l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) de chaque agent concerné à celle de l’indice des prix à la consommation (IPC hors tabac).
Si le traitement d’un agent a évolué moins vite que l’inflation, une indemnité d’un montant brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versée à l’agent.