Pour connaître la procédure à suivre pour mettre en place un régime indemnitaire dans la collectivité, consulter la fiche :
Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux et des agents contractuels de droit public.
On peut distinguer les primes et indemnités les plus fréquemment accordées aux agents de celles qui sont réservées à la filière technique.
1 – Primes et indemnités les plus fréquemment accordées :
- le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),
- l’indemnité d’administration et de technicité (IAT),
- l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP),
- l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS),
- l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS).
Pour en savoir plus sur les primes et indemnités les plus fréquemment accordées :
Fiches pratiques | Modèles de délibérations et d’arrêtés |
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – mise à jour en 2023 |
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L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) – mise à jour avril 2024 | |
L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP) – mise à jour janvier 2013 | |
L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) – mise à jour décembre 2023 |
2 – Les primes et indemnités de la filière technique :
- le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (adjoints techniques et agents de maîtrise uniquement à ce jour),
- l’indemnité spécifique de service (ISS),
- la prime de service et de rendement (PSR).
Fiches pratiques |
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L’indemnité spécifique de service (ISS) – mise à jour août 2018 |
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