Pour connaître la procédure à suivre pour mettre en place un régime indemnitaire dans la collectivité, consulter la fiche :
Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux et des agents contractuels de droit public.
Primes et indemnités les plus fréquemment accordées :
- Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
fiche pratique sur le RIFSEEP
Modèles d’actes :
– Délibération instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
– Arrêté individuel portant attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise
– Arrêté individuel portant attribution du complément indemnitaire annuel
- L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE)
- L'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS).
fiche pratique sur l’IHTS