En vertu de l’article 55 de la loi n°84-53 modifiée, tout fonctionnaire doit être placé dans une des positions statutaires suivantes :
1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;
2° Détachement;
3° Position hors cadres;
4° Disponibilité;
5° Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle et dans la réserve sanitaire ;
6° Congé parental.
Les décisions relatives à ces positions statutaires sont prises par l’autorité territoriale.