Instances Paritaires

Calendrier des Instances Paritaires

Prochaines réunions 2025

En fonction de la date de dépôt du dossier et de sa date d’effet, une CCP/CAP pourra être organisée en dehors du calendrier prévisionnel.

Retrouvez les différentes rubriques des instances paritaires en cliquant sur le lien qui vous intéresse :

Instances Date de séance Date limite de réception
CST et formation spécialisée 06 mars 2025

6 février 2025
(sauf projet de règlement intérieur : 6 janvier 2025)

CAP A, B et C 25 mars 2025

4 mars 2025

CCP 25 mars 2025

4 mars 2025

CST et formation spécialisée 22 mai 2025

22 avril 2025
(sauf projet de règlement intérieur : 21 mars 2025)

CST et formation spécialisée 25 septembre 2025

25 août 2025
(sauf projet de règlement intérieur : 25 juillet 2025)

CAP A, B et C 03 octobre 2025

12 septembre 2025

CCP 03 octobre 2025

12 septembre 2025

CST et formation spécialisée 04 décembre 2025

4 novembre 2025
(sauf projet de règlement intérieur : 3 octobre 2025)