Instances Paritaires

Calendrier des Instances Paritaires

Prochaines réunions 2025

En fonction de la date de dépôt du dossier et de sa date d’effet, une CCP/CAP pourra être organisée en dehors du calendrier prévisionnel.

Retrouvez les différentes rubriques des instances paritaires en cliquant sur le lien qui vous intéresse :

Instances Date de séance Date limite de réception
Conseil de discipline 15 décembre 2025

15 décembre 2025

Conseil de discipline 22 janvier 2026

en cas de suspension de fonctions de l’agent : 22 décembre 2025
en cas d’absence de suspension de fonctions de l’agent : du 22 novembre au 22 décembre 2025

Conseil de discipline 12 février 2026

en cas de suspension de fonctions de l’agent : 12 janvier 2026
en cas d’absence de suspension de fonctions de l’agent : du 12 décembre 2025 au 12 janvier 2026

CST 05 mars 2026

Date limite de réception des règlements intérieurs au 5 janvier 2026 et autres saisines le 5 février 2026

Conseil de discipline 19 mars 2026

en cas de suspension de fonctions de l’agent : 19 février 2026
en cas d’absence de suspension de fonctions de l’agent : du 19 janvier au 19 février 2026

Conseil de discipline 09 avril 2026

en cas de suspension de fonctions de l’agent : 9 mars 2026
en cas d’absence de suspension de fonctions de l’agent : du 9 février au 9 mars 2026

Conseil de discipline 07 mai 2026

en cas de suspension de fonctions de l’agent : 7 avril 2026
en cas d’absence de suspension de fonctions de l’agent : du 7 mars au 7 avril 2026

CST 21 mai 2026

Date limite de réception des règlements intérieurs au 20 mars 2026 et autres saisines le 21 avril 2026

Conseil de discipline 18 juin 2026

en cas de suspension de fonctions de l’agent : 18 mail 2026
en cas d’absence de suspension de fonctions de l’agent : du 18 avril au 18 mai 2026

Conseil de discipline 09 juillet 2026

en cas de suspension de fonctions de l’agent : 9 juin 2026
en cas d’absence de suspension de fonctions de l’agent : du 9 mai au 9 juin 2026