Il s’agit d’une obligation légale (article 49 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié). Un exemplaire de ce RASSCT doit être transmis au Centre de gestion de la Manche par l’ensemble des collectivités affiliées et non affiliées, qu’elles disposent ou non de leur propre CT/CHSCT.
Le RASSCT 2018
Un outil de gestion des ressources humaines
Au-delà de cette obligation réglementaire, ce rapport est un véritable outil de gestion des ressources humaines qui a vocation à mieux définir les actions de prévention à mettre en place au sein de votre collectivité et à apporter les informations statistiques nécessaires à l’adaptation des plans d’actions de santé au travail.
Par ailleurs votre contribution permettra d’améliorer la connaissance des risques professionnels dans notre département. Des analyses départementales par type et taille de collectivité, ainsi que par territoire intercommunal permettront aux collectivités de se situer plus précisément sur les problématiques de risques professionnels.
Accès
La saisie du RASSCT 2018 s’effectue de manière dématérialisée, via l’application « Données sociales des CDG ». Afin d’y accéder, il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous et de saisir les identifiants de connexion, que vous avez utilisés pour le bilan social 2017 (n° de SIRET et mot de passe).
Pré-remplissage et saisie
L’importation de la N4DS 2018 permet d’optimiser le pré-remplissage de l’enquête.
Pour les collectivités qui n’auraient connu aucun accident de travail et/ou maladie professionnelle ayant engendré ou non un arrêt de travail (même avec des reliquats de 2017), la saisie du RASSCT est nécessaire.
Délai
Le RASSCT est à compléter et à transmettre au CDG 50 pour le 20 novembre 2019.
Assistance-Contact
Marie-Charlotte PASSILLY / Nadège RIBET – 02 33 77 89 00
rassct@cdg50.fr