1 - La surveillance médicale des agents relevant de la Fonction publique territoriale
a) La surveillance médicale « simple » : la VIP (visite d’information et de prévention)
- Quand ? Au minimum tous les 5 ans
- Par qui ? médecin ou infirmier
Objectifs :
- vérifier la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec le poste occupé ;
- prévenir ou éviter toute altération de la santé en lien avec l’environnement professionnel.
- interroger l’agent sur son état de santé ;
- informer sur les risques au poste de travail ;
- sensibiliser sur les moyens de prévention ;
- orienter vers le médecin du travail si nécessaire ;
- informer sur les modalités de suivi.
b) La surveillance médicale particulière (SMP)
- Quand ? Tous les ans ou tous les 2 ans (définie par le médecin)
- Par qui ? médecin pour la première visite, ensuite, alternance médecin/infirmier
Pour qui ?
- personnes en situation de handicap ;
- femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes ;
- agents réintégrés après un congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD) ;
- agents souffrant de pathologies particulières ;
- apprentis et les moins de 18 ans ;
- agents dont le poste de travail ou les conditions d’exercice ont été aménagées à la suite des propositions du médecin du travail ;
- agents bénéficiant d’une période préparatoire au reclassement (PPR).
- travail de nuit ;
- habilitation électrique ;
- autorisation de conduite ;
- amiante ;
- plomb ;
- agents CMR ;
- agents biologiques ;
- rayonnements ionisants ;
- hyperbare ;
- manutention manuelle (>55kg) ;
- chutes de hauteur ;
- champs électromagnétiques.
Synthèse du suivi périodique
c) Les autres visites
Visite de pré-reprise
- avec le médecin du travail ;
- sur demande de l’agent ou de son médecin traitant ;
- permet d’anticiper sur les conditions de retour à l’emploi.
Visite de reprise
- avec le médecin du travail ;
- sur demande de la collectivité à l’issue d’un arrêt de travail ;
- obligatoire à la réintégration d’un agent après un CLM ou CLD ;
- bien que n’étant pas réglementaire dans les autres situations, celle-ci est fortement conseillée.
Visite à la demande de l’agent
- avec le médecin du travail ou l’IDEST ;
- sans que l’administration ait à en connaître le motif ;
- demande auprès de la collectivité ou du CDG directement.
Visite à la demande de la collectivité
- avec le médecin du travail ;
- préciser au médecin le motif, le contexte… ;
- informer l’agent du motif.
2 - Le déroulement d'une visite médicale
a) Organisation de la visite
Vous apporterez au professionnel de santé :
- votre carnet de santé ;
- un flacon d’urine prélevée moins de trois heures avant le rendez-vous (provenant d’une pharmacie ou d’un laboratoire) ;
- vos derniers résultats d’examen ;
- vos lunettes de vue ;
- votre fiche de poste (si possible, à transmettre par mail à secretariat-mpp@cdg50.fr)
b) Au cours de la visite
- Le professionnel de santé procédera à un examen médical adapté à vos fonctions (mesure du poids et de la taille, examen d’urine, visiotest, contrôle des vaccinations, audiométrie…).
- Il évoquera, au cours d’un échange, votre emploi, vos missions, votre environnement au travail, etc.
c) À l'issue de la visite
- Le professionnel de santé peut recommander des examens complémentaires et des vaccins spéciaux qui seront à la charge de votre collectivité.
- Les vaccins sans lien avec l’activité professionnelle seront à votre charge.