Le décret n°2024-907 du 8 octobre 2024 introduit un mécanisme de validation a posteriori des obligations de formation non satisfaites par un agent, pour les périodes révolues, et lève, ainsi, un frein à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux tout en maintenant le caractère obligatoire de la formation.

Ainsi, pour un dossier de promotion interne en 2025, un agent qui n’a pas satisfait à ses obligations de formation avant le 1er janvier 2025 pourra accomplir ses formations obligatoires après le 1er janvier 2025 et, au plus tard, jusqu’à l’établissement de la liste d’aptitude le 1er juillet 2025.

Si un agent n’est pas à jour de ses formations, vous pouvez régulariser dès maintenant sa situation en l’inscrivant aux formations de professionnalisation nécessaires. Afin de faciliter l’instruction des dossiers, il est préférable que les formations soient effectuées, au plus tard, le 1er juin 2025.

Vous pouvez consulter le calendrier des formations 2025 du CNFPT.