Les collectivités locales et établissements publics locaux ou de santé qui accueillent en détachement des fonctionnaires de l’État sont assujettis au versement des cotisations et contributions « Pensions civiles et militaires ». Les taux et procédures de versement sont fixés par décrets.
Afin de répondre à vos questions relatives à la situation des fonctionnaires de l’État détachés dans les collectivités locales et établissements publics locaux ou de santé :
- taux des cotisations et des contributions « Pensions civiles et militaires »,
- définition des détachements sur emplois conduisant à pension et emplois ne conduisant pas à pension,
- modalités de paiement,
- régime accident du travail,
- modalités de remboursement des cotisations et contributions versées à tort à la CNRACL ou au compte d’affectation spéciale « Pensions », …
Consultez la note d’information réalisée par le SERVICE DES PENSIONS du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Vous pouvez également consulter le site internet www.pensions.bercy.gouv.fr – espace professionnel – rubrique CAS Pensions – information aux employeurs – page « collectivité locale ou établissement local ou de santé « .