Déplacements professionnels
Lorsque les agents territoriaux sont amenés à effectuer des déplacements pour les besoins du service, ils peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport et percevoir des indemnités de mission ou de stage destinées à rembourser leurs frais de nourriture et d’hébergement.
NB : L’ agent qui utilise son véhicule terrestre à moteur doit avoir souscrit au préalable une police d’assurance garantissant d’une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles.
Trajet domicile-lieu de travail
Les décrets n°2010-676 modifié et 2010-677 du 21 juin 2010 fixent les modalités applicables au remboursement des frais de transports pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail des agents des trois fonctions publiques.