Pour connaître la procédure à suivre pour mettre en place un régime indemnitaire dans la collectivité, consulter la fiche :
Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux et des agents non titulaires de droit public.
On peut distinguer les primes et indemnités les plus fréquemment accordées aux agents de celles qui sont réservées à la filière technique.
1 – Primes et indemnités les plus fréquemment accordées :
- le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),
- l’indemnité d’administration et de technicité (IAT),
- l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP),
- l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS),
- l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS).
Pour en savoir plus sur les primes et indemnités les plus fréquemment accordées :
Fiches pratiques | Modèles de délibérations et d’arrêtés |
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – mise à jour en 2023 |
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L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) – mise à jour avril 2024 | |
L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP) – mise à jour janvier 2013 | |
L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) – mise à jour décembre 2023 |
2 – Les primes et indemnités de la filière technique :
- le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (adjoints techniques et agents de maîtrise uniquement à ce jour),
- l’indemnité spécifique de service (ISS),
- la prime de service et de rendement (PSR).
Fiches pratiques |
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L’indemnité spécifique de service (ISS) – mise à jour août 2018 |
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