Dans un contexte légal et réglementaire qui ne cesse de se complexifier, le contentieux de la fonction publique est en constante augmentation. Les recours formés par les agents se multiplient et aboutissent à des situations souvent compliquées et sensibles qui nécessitent des réponses juridiques fiables.
Afin de vous assister dans la gestion de ces dossiers, le Centre de gestion de la Manche vous propose une mission de conseil et d’assistance en matière précontentieuse et contentieuse dans le domaine des ressources humaines.
Vos besoins
- Vous êtes confrontés à un litige d’ordre statutaire ou engagés dans un contentieux avec l’un de vos agents ;
- Vous souhaitez obtenir des conseils dans la définition d’une stratégie ;
- Vous voulez assurer la défense de votre collectivité ou établissement et avez besoin d’un spécialiste de la procédure contentieuse.
L’offre de services du Centre de gestion de la Manche
- Établir un diagnostic de la situation précontentieuse ou contentieuse ;
- Réaliser un dossier documentaire complet pour accompagner la prise de décisions sur les suites à donner ;
- Répondre à un recours gracieux ou une réclamation d’un agent ou de son avocat ;
- Vous assister dans la rédaction de mémoires en défense et en réplique, et dans le déroulement de la procédure contentieuse.
Grâce à la mission de conseil et d’assistance au précontentieux et au contentieux dans le domaine des ressources humaines, bénéficiez de réponses pertinentes, d’un accompagnement personnalisé et d’un regard objectif sur la situation.
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Service Juridique et Conseils statutaires
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