Peut-on installer un sapin de Noël au sein d’une crèche municipale ? Un candidat à un emploi public peut-il se présenter avec un signe religieux ? Est-il obligatoire d’afficher la charte de la Laïcité dans les services publics ? Vous vous interrogez régulièrement sur la question de la laïcité au sein des services publics ?
À l’occasion de la journée nationale de la laïcité du 09 décembre, le Centre de gestion de la Manche s’est associé aux quatre autres CDG normands pour vous proposer un document sous forme de questions / réponses reçues au cours de l’année 2024.
Qu’est-ce que la journée de la laïcité ?
La journée de la laïcité est, à l’origine, une journée qui s’organisait au sein de l’école de la République. Elle s’est étendue en 2021 à la fonction publique à travers la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
L’objectif : accompagner les employeurs publics et leurs agents sur les questions très concrètes qu’ils se posent en matière de laïcité : je recrute un collaborateur, puis-je l’interroger sur sa pratique religieuse ? Un de mes agents en service distribue des tracts religieux, dois-je le sanctionner ?…
Retrouvez en vidéo « 3 minutes pour comprendre : la laïcité dans les services publics »
Un référent laïcité pour vous accompagner
Selon une enquête Ipsos menée fin 2020, 85% des agents territoriaux déclarent ne pas avoir été formés sur le principe de laïcité et/ou sur l’obligation de neutralité du service public. Cette même loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit la désignation d’un référent laïcité pour les collectivités territoriales et établissements publics.
Le CDG 50 met ainsi à la disposition des employeurs un référents laïcité qui vous accompagnent sur les actions suivantes :
- sensibiliser au principe de laïcité les agents publics et les chefs de service ;
- conseiller et informer sur la mise en œuvre de ce principe, qu’il s’agisse de situations individuelles ou générales ;
- coordonner l’organisation d’une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année
- établir un rapport annuel d’activité dressant un état des lieux de l’application du principe de laïcité et, le cas échéant, des manquements constatés.
- Le référent laïcité peut également se voir confier la réalisation d’une mission de médiation entre les usagers du service public et l’administration.
Pour saisir le référent laïcité du CDG 50 : referent.deontologue@cdg50.fr