Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025, l’exonération de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle est prévue pour la partie de la rémunération inférieure ou égale à 50 % du salaire minimum de…
Matériel de prévention : le FNP et la CNRACL maintiennent le dispositif de remboursement partiel
Le dispositif du Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL pour le remboursement partiel d’équipement ayant trait à la prévention des risques professionnels est maintenu avec de nouvelles conditions. Si vous êtes un employeur ayant moins de 50 affiliés…
Calcul des indemnités journalières – plafond du revenu d’activité
Le décret n° 2025-160 du 20 février 2025 relatif au plafond du revenu d’activité servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie. Pour les agents du régime général (agents contractuels et fonctionnaires < 28h)…
Baisse de la rémunération des agents en congés de maladie ordinaire à compter du 1er mars
L’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 réduit l’indemnisation des congés de maladie ordinaire des fonctionnaires lors des 3 premiers mois de 100 % à 90 %. Pour les agents contractuels de…
Appel à projet : la prévention des risques professionnels des agents techniques et d’entretien
Dans le cadre de son programme d’actions, et fidèle à sa volonté de favoriser les échanges entre employeurs en vue d’élaborer des documents de référence au bénéfice de tous, le FNP de la CNRACL lance un nouvel appel à projets…
Vigilance face aux démarchages liés à l’OETH
Le FIPHFP vous informe : Employeurs publics, soyez vigilants face aux démarchages liés à l’OETH ! Depuis quelques mois, des employeurs publics assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ont été démarchés par des individus prétendument commerciaux de structures du…
Augmentation du taux de la cotisation CNRACL au 1er janvier 2025
Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 modifie le taux de la cotisation d’assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées par les employeurs territoriaux à leurs fonctionnaires affiliés au régime spécial de sécurité sociale (fonctionnaires CNRACL), pour l’année 2025 et…
Risque prévoyance : formez-vous à l’utilisation de l’extranet RH avec Willis Towers Watson
Dans le cadre de la mise en place de la convention de participation du CDG 50 sur le risque prévoyance, pour les collectivités adhérentes, Willis Towers Watson organise une nouvelle formation dédiée à l’utilisation de l’Extranet RH.Cette formation vous permettra…
Promotion interne 2025 : recensement des postes ouverts
Top départ du recensement de vos recrutements Types de recrutement 2024 Pris en compte Nomination suite à un concours Arrivée par mutation d’un agent d’une collectivité non affiliée au CDG50 Nouveau recrutement par détachement d’un agent d’une autre fonction publique…
Corrections des anomalies DSN CNRACL et IRCANTEC
Les déclarations (DSN ou DADS) transmises à la CNRACL ou à l’Ircantec sont soumises à différents niveaux de contrôles. Ces contrôles peuvent détecter des anomalies, générant des erreurs sur le relevé de carrière de vos agents affiliés à la CNRACL…










