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Introduction
Auteur/autrice : Carole MARCHAL
Le décret n° 2024-558 du 18 juin 2024, modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale, étend le bénéfice aux agents qui utilisent les modes…
L’article 36 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole modifie certaines…
La formation plénière du conseil médical prévue initialement le 12 juillet 2024 est exceptionnellement avancée au 5 juillet 2024 avec une date limite de réception des dossiers au 18 juin 2024. Publié le 13 juin 2024
La campagne de recueil de vos données sociales 2023 est lancée sur l’application : https://donnees-sociales.fr/ Cette plateforme sera ouverte jusqu’au 31 octobre 2024. Camille FREMONT et Blandine HEBERT sont à votre disposition au 02 33 77 89 00 ou par mail…
Après le déploiement, en janvier 2024, du service « Simulation de retraite CNRACL » qui constituait le premier jalon de la nouvelle offre de service, la seconde étape est planifiée mi-septembre avec la livraison, sur PEP’s, de deux nouveaux services…
Le décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 ouvre la possibilité aux agents publics et aux ouvriers de l’État de cumuler un emploi public avec l’activité accessoire lucrative salariée d’agent privé de sécurité, durant la période du 15 juillet 2024…
La loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap, durant le temps de pause méridienne, est parue au journal officiel du 28 mai 2024. À…
Les demandes de dossiers de liquidation, d’avis préalable, ou d’estimation de pension effectuées entre le 30 mars et le 30 avril 2024, bloquées à l’état « en initialisation », sont en cours de reprise dans l’ordre chronologique des demandes. Dès que les…
Depuis la réforme des retraites 2023, la retraite progressive est ouverte aux fonctionnaires CNRACL : ce dispositif permet aux agents, en fin de carrière, de percevoir une partie de leur pension de retraite tout en continuant à exercer leur activité…
Afin de mettre à jour les données relatives à la carrière de vos agents, votre collectivité peut avoir des arrêtés à transmettre au CDG50. Retrouvez la liste des arrêtés « en attente de réception » en vous connectant avec vos…