Tranches optionnelles – collectivités et établissements de plus de 30 agents affiliés à la CNRACL qui ont délibéré au 1er semestre 2021 pour habiliter le Centre de Gestion à souscrire un contrat de groupe :
Les taux des garanties sont individualisés par collectivité ou établissement de plus de 30 agents affiliés à la CNRACL, en fonction de leurs statistiques de sinistralité sur les 3 dernières années. Pour adhérer au contrat, nous vous invitons à contacter nos services :