RIFSEEP : Tableau de correspondance des arrêtés de la Fonction Publique d’Etat

Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale publié au Journal officiel du 29 février 2020 permet aux cadres d’emplois non encore éligibles jusqu’à présent de bénéficier du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) sur la base d’équivalences provisoires avec différents corps de l’Etat.

Vous pouvez consulter les arrêtés du RIFSEEP de la Fonction Publique d’État, transposable à la Fonction Publique Territoriale pour connaitre les montants plafonds applicables :

Cadres d’emplois Arrêté fixant les montants maximums
Administrateurs Arrêté du 29 juin 2015
Attachés Arrêté du 3 juin 2015
Secrétaires de mairie Arrêté du 3 juin 2015
Rédacteurs Arrêté du 19 mars 2015
Adjoints administratifs Arrêté du 20 mai 2014
Cadres d’emplois Arrêté fixant les montants maximums
Ingénieurs en chef Arrêté du 14 février 2019
Ingénieurs Arrêté du 26 décembre 2017
Techniciens Arrêté du 7 novembre 2017
Adjoints techniques Arrêté du 28 avril 2015
Agents de maîtrise Arrêté du 28 avril 2015
Adjoints techniques des établissements d’enseignement Arrêté du 2 novembre 2016

Cadres d’emplois

 

Arrêté fixant les montants maximums

Conseillers des activités physiques et sportives

 Arrêté du 23 décembre 2019

Éducateurs des activités physiques et sportives

 

Arrêté du 19 mars 2015

Opérateurs des activités physiques et sportives

 

Arrêté du 20 mai 2014

Cadres d’emplois

 

Arrêté fixant les montants maximums

Conservateurs du patrimoine

 

Arrêté du 7 décembre 2017

Conservateurs de bibliothèques

 

Arrêté du 14 mai 2018

Attachés de conservation du patrimoine

 

Arrêté du 14 mai 2018

Bibliothécaires

 

Arrêté du 14 mai 2018

Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

 

Arrêté du 14 mai 2018

Adjoints du patrimoine

 

Arrêté du 30 décembre 2016

Directeurs d’établissements d’enseignement artistique

 Arrêté du 3 juin 2015

Professeurs d’enseignement artistique

 

Assistants d’enseignement artistique

 

Cadres d’emplois

 

Arrêté fixant les montants maximums

Animateurs

 

Arrêté du 19 mars 2015

Adjoints d’animation

 

Arrêté du 20 mai 2014

Cadres d’emplois

Arrêté fixant les montants maximums

Conseillers socio-éducatifs

Arrêté du 23 décembre 2019

Assistants socio-éducatifs

Arrêté du 23 décembre 2019

Educateurs de jeunes enfants

Arrêté du 17 décembre 2018

Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux

Arrêté du 31 mai 2016

Assistants spécialisés des écoles maternelles

Arrêté du 20 mai 2014

Agents sociaux

Arrêté du 20 mai 2014

Médecins

Arrêté du 13 juillet 2018

Psychologues

Arrêté du 23 décembre 2019

Sages-femmes

Arrêté du 23 décembre 2019

Cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux

Arrêté du 23 décembre 2019

Cadres de santé paramédicaux

Arrêté du 23 décembre 2019

Infirmiers en soins généraux

Arrêté du 23 décembre 2019

Infirmiers

Arrêté du 31 mai 2016

Puéricultrices cadres territoriaux de santé

Arrêté du 23 décembre 2019

Puéricultrices

Arrêté du 23 décembre 2019

Techniciens paramédicaux

Arrêté du 31 mai 2016

Auxiliaires de soins

Arrêté du 20 mai 2014

Auxiliaires de puériculture

Arrêté du 20 mai 2014

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens

Arrêté du 8 avril 2019

Restent exclus du champ d’application du RIFSEEP les professeurs et les assistants d’enseignement artistique.