À compter du 6 février 2025, après vous être assurés d’avoir défini vos lignes directrices de gestion et que les agents sont à jour des formations obligatoires (uniquement pour les 5 dernières années), vous pourrez déposer vos dossiers de promotion…
Corrections des anomalies DSN CNRACL et IRCANTEC
Les déclarations (DSN ou DADS) transmises à la CNRACL ou à l’Ircantec sont soumises à différents niveaux de contrôles. Ces contrôles peuvent détecter des anomalies, générant des erreurs sur le relevé de carrière de vos agents affiliés à la CNRACL…
Publication des tableaux annuels d’avancement de grade – 4e trimestre 2024
Publication des tableaux annuels d’avancement de grade 2024 du 4e trimestre des collectivités affiliées au Centre de gestion de la Manche Publicité du 4e trimestre : Conformément aux dispositions de l’article L.522-26 du Code général de la Fonction publique, le…
Promotion interne : validation a posteriori des obligations de formation non satisfaites
Le décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux introduit un mécanisme de validation a posteriori des obligations de formation non satisfaites par un fonctionnaire territorial, pour les périodes révolues, et lève ainsi…
Lancement du marché public 2026-2029 ASSURANCE STATUTAIRE du Centre de gestion de la Manche
Le Centre de gestion de la Manche lance une consultation pour un nouveau contrat groupe assurance statutaire (remboursement à l’employeur du maintien de salaire lors des congés de maladie) pour le compte des collectivités et des établissements publics qui lui…
Boite à outils : de nouveaux modèles de charte télétravail et informatique
Une charte télétravail ou informatique défini de manière claire et précise un certain nombre de règles applicables dans la collectivité. Elle permet aux agents d’avoir, au sein d’un seul et même document, une connaissance partagée des règles essentielles concernant le…
Possibilité de maintenir une partie du régime indemnitaire en CLM et CGM
Au JO du 29 juin 2024, est paru un décret n°2024-641 du 27 juin 2024 applicable à la fonction publique d’État où il est désormais possible de maintenir le régime indemnitaire en cas de congés longue maladie (CLM) et grave…
Avancement d’échelon du 3e trimestre 2024
Les arrêtés d’avancement d’échelon du 3e trimestre 2024 pour vos fonctionnaires sont disponibles à partir de l’onglet « DOCUMENTS » du logiciel AGIRHE. Il se peut que vous n’ayez pas d’avancement d’échelon pour le 3e trimestre. Dans ce cas, l’onglet…
Revalorisation des allocations d’assurance chômage au 1er juillet 2024
Lors de la réunion du Conseil d’administration de l’UNEDIC, le 27 juin, les allocations chômage ont été revalorisées comme suit : la partie fixe passe à 13,11 € au lieu de 12,95 € ; l’ARE minimum est de 31,97 €…
Retour progressif à la normale sur la Plateforme Employeurs Publics (PEP’S) : déblocage des dossiers CNRACL demandés depuis le 30/03/2024
Les demandes de dossiers de liquidation, d’avis préalable, ou d’estimation de pension effectuées entre le 30 mars et le 30 avril 2024, bloquées à l’état « en initialisation », sont en cours de reprise dans l’ordre chronologique des demandes. Dès que les…