- Le compte épargne-temps (CET) permet de stocker des jours de congés annuels et de RTT (jours de réduction du temps de travail) et, si la collectivité l’autorise, les jours de repos compensateur des heures supplémentaires ou de sujétions particulières.
- Les jours épargnés peuvent être, en tout ou partie, utilisés sous forme de congés ou, si une délibération le prévoit, indemnisés ou pris en compte au titre de la retraite complémentaire.
- L’instauration du CET est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics, même si certains aspects de sa mise en œuvre doivent être définis par délibération.
- L’ouverture d’un CET est de droit dès lors que l’agent en fait la demande.
