Le décret n° 2024-558 du 18 juin 2024, modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale, étend le bénéfice aux agents qui utilisent les modes de transport éligibles quand bien même ils disposent d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail.

Ce décret s’applique aux déplacements effectués à compter de l’année 2024.